À l’époque, les quatre pays accusateurs (États-Unis, URSS, France et Royaume-Uni) appliquaient chacun la peine de mort, et l’Allemagne l’a abolie en 1949, après la fin des derniers jugements de criminels de guerre. Le 14 juillet 1976, le Canada abolissait la peine capitale après des années de débats sur la question. Si c'est le fils du propriétaire qui est tué, c'est le fils de l'artisan qui est exécuté. Un appel sur le fond consiste à juger à nouveau l'accusé selon les mêmes modalités que lors de la condamnation, celui-ci espérant alors obtenir une peine moins sévère. En effet la peine de mort est une menace dont les procureurs se servent contre les accusés pour les forcer à plaider coupable, à dévoiler l'identité de leurs complices ou encore l'emplacement des corps de leurs victimes. Aujourd'hui, les États-Unis font partie du cercle restreint des démocraties libérales qui appliquent la peine de mort. Si la personne était aliéné au moment où elle a commis le crime, elle sera même considéré comme pénalement irresponsable et ne sera ni jugée ni emprisonnée, mais envoyée dans un hôpital psychiatrique. ONG. Alors que durant le Moyen Âge l'aspect expiatoire de la peine de mort était pris en compte, ce n'est plus le cas sous les Lumières. Vie ou mort du regard chrétien de Rina Lasnier? 20 janvier 1977 : condamnation à perpétuité de, 14 juin 1979 : première condamnation à la peine de mort en France depuis 18 mois et, le même jour, la commission des lois de l'Assemblée nationale vote une proposition de, 17 et 18 septembre 1981 : abolition de la, 14 décembre 2007 : abolition de la peine de mort dans le. La peine de mort est redevenue effective aux États-Unis d'Amérique en 1977, année où Gary Gilmore fut fusillé en Utah, mettant fin à un moratoir… En ce cas, le caractère pédagogique du moratoire est alors contestable, puisque la condamnation à mort perd toute valeur réelle présente ou future. C'est que l'on appelle le double degré de juridiction. Cette peine découle du besoin d'organisation du groupe. En 2013, 140 États sur 198 ont aboli ou n'appliquent plus la peine de mort[207]. Ensuite viennent la pendaison et l'exécution à l'arme à feu, qui sont les deux méthodes les plus répandues dans les textes de loi ; en 2001, 73 pays prévoyaient l'exécution à l'arme à feu et 58 la pendaison[102]. Les trois autres juges condamnent la sentence uniquement pour ce cas particulier. Dans une note verbale, la plupart de ces pays ont rejeté cet argument en s’appuyant sur le fait que plusieurs dizaines de pays ont voté contre la résolution pour affirmer qu'« il n'y a pas de consensus international selon lequel la peine de mort devrait être abolie » et que « aucun camp n'a le droit d'imposer son point de vue à l'autre »[161]. Il en allait tout autrement pour les étrangers qui étaient considérés comme inférieurs par rapport au citoyen romain et surtout pour les esclaves, considérés comme un bien meuble (res in patrimonio). http://www.deathpenaltyinfo.org/death-penalty-offenses-other-murder, Deux Nigérians exécutés en Indonésie pour trafic de drogue, iran.scraps.death.penalty.for.apostasy.and.stoning, "Why I Support Executions" - An interview with Justice Minister Hatoyama Kunio, http://www.taipeitimes.com/News/world/archives/2003/12/23/2003084622, SC remits death penalty to life for ransom murder, Twice Sentenced to Life Imprisonment: Minor given death penalty. L’Église, si elle veut être en cohérence avec sa propre nature, ne peut donc pas enseigner une chose et son contraire. Ainsi le tueur en série Gary Ridgway, plaida coupable de 48 meurtres et accepta de coopérer avec la police pour permettre de retrouver les victimes disparues en échange d'une condamnation à la prison à vie[135]. Depuis 1976, neuf septuagénaires ont été exécutés aux États-Unis, dont deux étaient âgés de plus de 75 ans[119]. L'objectif des organisations de défense de droits de l'homme est de convaincre les hommes politiques qu'ils peuvent moralement et sans risque pour leur carrière se prononcer pour l'abolition de la peine de mort malgré la majorité de l'opinion publique. En 1996, elle s'était engagée à abolir la peine de mort pour pouvoir entrer dans l'organisation mais s'est contentée de suspendre son application[241]. Platon, pour sa part, voit dans la peine de mort un moyen de purification, car les crimes sont une « souillure ». John Locke insiste sur l'aspect dissuasif en écrivant que « dans l'état de la nature tout Homme a le pouvoir de tuer un assassin afin de détourner les autres de causer un dommage semblable »[29]. Lorsque l'État naît, la peine de mort est très fréquemment réglementée. À ce titre, l’Italie est à l’origine de la première déclaration appelant à l’abolition de la peine de mort et prévoyant un moratoire dans les pays où elle existe. Cet argument n'est toujours pas valable aujourd'hui dans les pays comme la Chine où la peine de mort est rapidement mise à exécution. En France le président de la République prenait sa décision après avis du conseil supérieur de la magistrature ; aux États-Unis, plus d'une vingtaine d'États prévoient, selon plusieurs variantes, que le gouverneur prenne sa décision sur avis contraignant ou non d'un bureau des grâces (Parole Board)[99]. Ainsi, nous sommes passés d’un jugement sur la peine de mort comme étant acceptable dans des cas qui « sont désormais assez rares, sinon même pratiquement inexistants » (Evangelium vitae, n. 56) à une condamnation sans équivoque puisque désormais « inadmissible »[1] dans tous les cas (« non passe admitti quippe quae repugnet inviolabili personae humanae dignitati »). Le débat entre les partisans de la peine de mort et les abolitionnistes est ancien, en voici les principaux arguments. http://old.japanfocus.org/_Hatoyama_Kunio-_Why_I_Support_Executions____An_interview_with_Justice_Minister_Hatoyama_Kunio, http://www.atimes.com/atimes/China/KL16Ad01.html, http://www.reprieve.org.uk/2011_03_25_lundbeck_pentobarbital, http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/k2crc_fr.htm, http://treaties.un.org/Pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=IV-11&chapter=4&lang=fr, https://www.amnesty.org/fr/library/asset/ACT50/003/2009/fr/3cf69051-7cc0-47fe-848c-261acbf798df/act500032009fra.pdf, http://www.capitalpunishmentuk.org/reprieve.html, Criminal Procedure Law of the People's Republic of China - 1996, http://www.jiadep.org/ListE_files/page11_1.html, La peine de mort aux niveaux international et régional, http://www.nyls.edu/faculty/faculty_profiles/robert_blecker/, http://www.lefigaro.fr/international/2006/04/25/01003-20060425ARTFIG90090-la_mort_par_injection_ou_l_alcatraz_des_rocheuses.php, http://joongangdaily.joins.com/article/view.asp?aid=2919429, http://www.prodeathpenalty.com/Legislation.htm, The pros and cons of capital punishment in the USA, Les taux d’homicides état par état sur une page contre la peine de mort, « capital punishment for just the "worst" murderers (…) is unlikely to reduce overall crime levels. Depuis 2003, une journée mondiale contre la peine de mort, le 10 octobre, a été instituée par la coalition mondiale contre la peine de mort et elle est officiellement soutenue par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. Le plus souvent, le partisan de la peine de mort n’entre pas dans ce type de réflexions internationalistes ou futuristes, son but est d’avoir la peine de mort ici et maintenant, comme le montre assez bien les commentaires de Rick Perry (voir la section sur la pression internationale). C'est ainsi que seulement dans quelques cas exceptionnels comme celui-ci, la peine de mort peut être prononcée. En Arabie saoudite, tout acte de sodomie commis par un non-musulman avec un musulman est passible de la lapidation[88]. C hamass M., 2008, La Lutte contre la peine de mort dans le monde arabe : acteurs, arguments et perspectives, Paris, Ensemble contre la peine de mort. Pour remplacer le spectacle très courant à son époque des exécutions publiques, il proposa que le condamné soit régulièrement exposé devant la foule dans sa cage[185]. Ce n’est pas la formulation que l’on retrouve dans la nouvelle version du numéro 2267 et ce n’est pas un hasard. D'autant que les partisans de la peine de mort dans ces pays (le Front national en France par exemple) souhaitent effectuer ce rétablissement par référendum[165],[166]. En Iran, il a été décidé que la peine de mort ne serait appliqué contre un mineur au moment des faits qu'en cas de meurtre lorsqu'aucun arrangement n'a été trouvé avec la famille[112]. Le 14eDalaï Lama est également opposé à la peine de mort : « les criminels devraient être traités avec amour et compassion, et non pas avec colère »[182]. Ce texte est emblématique du caractère pénal de la peine de mort, mais aussi du statut des esclaves, qui ne sont que des biens meubles interchangeables. Aux Philippines, la peine de mort a été rétablie en 1994 et les exécutions ont également repris alors qu'il n'y en avait plus eu depuis les années 1970 (la peine de mort ayant finalement été ré-abolie en 2006 dans ce pays). Au Portugal, la peine de mort fut abolie en 1867 pour les droits communs et la dernière exécution date de 1849. Le cinéma a aussi abordé la condition de la personne chargée d’exécuter la peine capitale. Les abolitionnistes pointent aussi le fait que les personnes démunies sont surreprésentées dans les couloirs de la mort, ce qui s'expliquerait par la mauvaise qualité des avocats commis d'office[146]. Au Texas, où la perpétuité réelle a été adoptée en 2005, le nombre de condamnations est désormais inférieur à celui des exécutions. En son temps, Victor Hugo avait lui aussi mis en avant les « travaux forcés à perpétuité », qui s'effectuaient à l'époque dans un bagne, comme alternative à la guillotine. Dans la plupart des pays où la peine de mort est maintenue au XXIe siècle, elle n'est exécutée que dans des cas « monstrueux » comme les tueurs en série, les meurtres d'enfants ou encore les crimes où le coupable a fait terriblement souffrir sa victime avant de l'achever. Le 19 novembre 2009, la Cour constitutionnelle de Russie, interrogée par la Cour suprême, a interdit l’application de la peine de mort sur tout le territoire national. Un tel appel n'est autorisé qu'à une seule reprise et uniquement dans les pays de droit civil (il est par exemple exclu aux États-Unis). La Chine est également le seul pays du monde à disposer de la « peine de mort avec sursis », le condamné est placé en détention et s'il ne commet aucune infraction durant les deux premières années, sa peine de mort est commuée en perpétuité plutôt que mise à exécution. C'est de refuser d'être faible face au mal, d'être faible face à la terreur, et de donner raison au fond aux terroristes puisque c'est ce débat qui existe aujourd'hui dans nos démocraties. Mais le contre-argument est le même, une personne démunie a plus de chance de commettre, par exemple, un meurtre durant un vol ou durant un enlèvement dans le but d'obtenir une rançon. Le Royaume-Uni a également développé depuis 1983 la possibilité pour le juge d'imposer un « whole life tariff », car il s'agit sûrement du pays d'Europe occidentale où l'on trouve le plus fort soutien à un hypothétique rétablissement de la peine de mort[193]. Ils ont exprimé ce souhait lors d’une conférence de presse organisée à Kinshasa, à l’occasion de la commémoration de la journée mondiale contre la peine de mort. Les dirigeants de droite ne l'entendirent pas de cette oreille et portèrent la durée maximale de la période de sûreté à 30 ans en 1986[196],[197]. Lorsque l'accusé n'a pas été condamné à mort en premier ressort, un tel appel peut s'avérer tout à fait périlleux, car il est possible de voir la peine aggravée en appel ; le parquet peut d'ailleurs également faire appel d'une décision de premier ressort s'il estime que la sentence d'emprisonnement à vie ne satisfait pas les intérêts de la société. Aux États-Unis aucune législature ni aucun tribunal n'a imposé d'âge maximal à l'application de la peine de mort. En 1979, peu après la victoire des Sandinistes, la peine de mort est abolie au Nicaragua. L'Indonésie a connu deux moratoires sur les exécutions, l'un de 1995 à 2001, année où il eut deux exécutions et l'autre de 2001 à 2005. Il existe des cas connus de re-jugement en appel suivis d'une aggravation en condamnation à mort pour cause de laxisme de la part des tribunaux inférieurs en Chine, au Japon ou encore en Indonésie[94],[66],[95]. La Belgique n’applique plus la peine de mort depuis longtemps. Comme aujourd'hui en … La peine de mort est l'une des premières sanctions pénales. Plus généralement, ils pointent la rareté de ces cas comme ne justifiant pas l'abolition totale de la peine de mort[143], mais seulement des mesures permettant d'éviter les erreurs judiciaires (recours juridiques, accès aux tests ADN…). 46 membres du Conseil sont donc abolitionnistes en temps de paix. Selon les critères définis par Amnesty International, un pays est considéré comme « abolitionniste en pratique » lorsque celui-ci n'a plus pratiqué d'exécution depuis au moins 10 ans. Les historiens s'accordent sur l'origine de la peine de mort. Son rôle originel est essentiellement la dissuasion et la mise hors d'état de nuire, ce à une époque où le système carcéral n'est pas développé[11]. Comme l’affirme le préfet de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi (CDF) dans sa Lettre aux évêques :« La nouvelle formulation du numéro 2267 du Catéchisme s’inscrit dans un développement authentique de la doctrine, qui ne contredit pas les enseignements antérieurs du Magistère ». En effet, comme le dit le pape François lui-même : « Malheureusement, même dans les États pontificaux, on a eu recours à ce remède extrême et inhumain [de la peine de mort], faisant ainsi disparaitre le primat de la miséricorde sur la justice ». [...] Pour qu’il y ait équivalence, il faudrait que la peine de mort châtiât un criminel qui aurait averti sa victime de l’époque où il lui donnerait une mort horrible et qui, à partir de cet instant, l’aurait séquestrée à merci pendant des mois. Le fait que ce soit la justice des hommes qui prononce les peines est également un sujet critique pour l'Église, car cette dernière considère que cette justice est non naturelle, contrairement au droit divin, seul habilité à reprendre ce qu'il avait donné. Si l’on regarde de plus près, on se rend compte qu’aujourd’hui, la pratique de la peine de mort est quasiment absente en Occident. Cette limitation de la peine capitale s'applique aux hommes libres, pour les serfs il en est tout autrement. De leur côté, les opposants de la peine de mort estiment qu'il s'agit d'une peine tellement critiquable qu'elle ne serait justifiée que si son caractère dissuasif était incontestable. Le premier de ces recours (the direct appeal) est formulé automatiquement et indépendamment de la volonté du condamné, généralement devant la cour suprême de l'État. Ainsi un parlementaire afro-américain du Maryland favorable à la peine de mort car sa sœur avait été assassinée déclarait « La question est la suivante : Y a-t-il plus de gens de couleur dans le couloir de la mort parce que le système est raciste ou est-ce parce qu'ils commettent plus de crimes du fait de leur inégal accès à l'éducation et aux opportunités ? Patrick Henry et Christian Ranucci ont été accusés tous deux de meurtre d’enfant après enlèvement, mais Henry échappa à la guillotine. Mais certaines études concluent tout de même que la peine de mort a un effet dissuasif[133]. En France, un condamné à mort n'était jamais exécuté plus de 1 an après sa condamnation, même en cas d'acceptation du pourvoi en cassation[Note 10]. Un autre élément nous permet de nous réjouir de ce changement. Le cinéma traite de la peine de mort par le biais de films racontant l'histoire d'un condamné à mort fictif ou ayant existé, par exemple en retraçant l'histoire d'un possible innocent exécuté (exemple du Pull-over rouge en 1978). Pour les Romains, la peine de mort, en plus de protéger la société, devait permettre de satisfaire la victime, ainsi que dans le cas des peines exemplaires, dissuader les criminels. En juin 2008, la Cour suprême des États-Unis a jugé par 5 voix contre 4 que l'application de la peine de mort dans ces cas-là constituait une violation de la constitution (Kennedy v. Louisiana). Amnesty International, en s’opposant à la peine de mort, ne va donc pas contre ces valeurs, bien au contraire. La rétribution est un argument philosophique qui fut déjà avancé en son temps par Emmanuel Kant dans sa doctrine du Droit de la Métaphysique des mœurs. La loi d'abolition a été promulguée le 9 octobre 1981, sous la présidence de François Mitterrand[Note 5]. Au plan international, le 18 décembre 2007, l’Assemblée générale de l'ONU a adopté la résolution 62/149[5] appelant à un moratoire sur les exécutions dans le monde. En 1955, Ruth Ellis qui avait assassiné son petit ami quelques jours après une violente dispute, fut pendue : de son propre aveu et de l'avis des trois experts, elle avait parfaitement conscience de ce qu'elle faisait[113]. Avant la naissance du droit et de la justice-institution on ne peut pas parler de peine de mort. Des traces de textes juridiques sur la peine de mort ont été retrouvées dans de nombreuses civilisations au cours de l'histoire. En Thaïlande, où le meurtre et le trafic de drogue sont tous deux punis de la peine de mort, il est d'usage de la prononcer essentiellement lorsque l'accusé est reconnu coupable après avoir prétendu être innocent durant toute la procédure. Le problème du retard mental est que c'est une notion subjective, il peut se mesurer au quotient intellectuel (une limite serait de 70 de QI) ou à la capacité de l'accusé à accéder à un emploi (même s'il est en dessous de cette limite). La peine de mort, ou peine capitale, est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime capital ». les contentieux entre le Saint-Siège et Pékin, François en Égypte : les enjeux d’une visite historique, Lettre du pape François sur les abus sexuels: dix attitudes, Scandales à l’IOR: l’Église n’est pas une utopie, Pensée innue, phénoménologie et christianisme : dialogue entre les spiritualités du don, L’éducation, c’est toujours la même histoire. A travers les évolutions de son interprétation de la peine de mort se dessine une histoire des changements des orientations éthiques de la société américaine. Ce qui aurait été la preuve de la fausseté du charisme d’enseignement de l’Église. L'Indonésie est de son côté la seule démocratie libérale à appliquer la peine de mort aux trafiquants de drogue sous l'impulsion de l'ancienne présidente Megawati Sukarnoputri, en réaction aux plus de deux millions d'Indonésiens (sur une population de 212 millions d'habitants) qui sont considérés comme dépendants de la drogue, selon des statistiques de la police et d'ONG[84]. Angelina Jolie et Clint Eastwood favorables à la peine de mort pour les assassins d'enfants. Dans les autres pays, les normes légales et constitutionnelles en la matière sont quasi inexistantes. La dernière exécution remonte à 1997, la dernière condamnation à mort a été prononcée en 1999[252]. Mais cet argument semble se heurter au même problème que celui de la tendance internationale, la sanction pour le pays en question ne pourra être que morale ou symbolique : il n'y aura pas de guerre ni même de sanctions internationales (embargo commercial par exemple) pour empêcher des exécutions capitales. Alternative humaine aux autres formes d'exécution ? La peine de mort est une sanction reconnue bien que réprouvée par les institutions internationales comme l'Organisation des Nations unies (ONU)[Note 1] ou la Cour européenne des droits de l'homme. Selon Aristote, pour qui le libre arbitre est le propre de l'Homme, le citoyen est responsable de ses actes. Dans ces sociétés primitives ou actuelles, ne connaissant pas l'État de droit, une condamnation à mort peut être considérée au mieux comme une exécution sommaire ou simplement comme un acte de vengeance ou de justice privée. Elle est présente dans les textes juridiques les plus anciens comme le Code de Hammurabi. [1]Il s’agit ici de ma traduction personnelle puisque la traduction française de la réécriture de l’article ne rend pas compte, contrairement à toutes les autres traductions, de « l’inadmissibilité » de la peine de mort, utilisant plutôt le terme « inhumain ». L'ONU interprète ces dispositions de façon active. Le Tribunal de Tokyo a également fait usage de la peine de mort contre les criminels de guerre japonais durant la même période. Si le nombre des démocraties libérales appliquant la peine de mort est faible, nombreuses sont celles qui ont repris les exécutions après avoir cessé d'appliquer la sentence pendant une certaine période.